Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne,...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...