Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime, conclu dans le cadre de la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’Avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la à la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des...