Résiliation infra-annuelle : une évidence statutaire pour la MGEN

La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...
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Prud’hommes : le flou juridique règne sur fonds de contestation du barème Macron

Deux nouveaux conseils de prud'hommes viennent de rejoindre la fronde en rejetant explicitement les barèmes d'indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Textes qui sont contenus dans les ordonnances travail. Alors que les décisions de quelques cours d'appel sont attendues pour l'été 2019, la Cour de cassation a été saisie. Mais son silence assourdissant laisse les concernés dans le flou le plus total....