Avec la réforme de la complémentaire santé généralisée, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a aussi fait peau neuve. Depuis le 1er juillet 2015, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, avec notamment une liste de contrats "labellisés ACS". Ces contrats proposent pour la plupart une couverture assez minimale, aussi la question de la surcomplémentaire se pose-t-elle. Des offres...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...
Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE?
Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?
La complémentaire santé sera généralisée dans quelques jours, mais le contenu de la réforme reste parfois difficile à cerner. Cette situation vise notamment la possibilité de prévoir une clause d'ancienneté à respecter dans un régime frais de santé : les acteurs du secteur sont en effet nombreux à s'interroger sur ce sujet. Cela vient probablement d'un flou orchestré par les textes officiels mais la réponse semble claire en pratique. La clause...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...
Droit du travail : les apports cumulés des lois Macron et Rebsamen
Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les ...