En début d'année, BI&T avait évoqué à plusieurs reprises la possible ouverture d'une négociation frais de santé pour les fonctionnaires d'Orange. Certes amenés à être de moins en moins nombreux au fil des années, ils sont toutefois encore près de 50000 à l'heure actuelle - soit autant que les personnels de droit privé. Ils devraient prochainement bénéficier d'un accord collectif. Une négociation à partir de févrierL'ouverture d'une...
Un régime frais de santé singulier pour la répartition pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont récemment signé un accord révisant entièrement les régimes frais de santé ainsi que prévoyance. Cet accord en date du 12 janvier 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande APGIS et ALLIANZ dans le cadre d’une offre commune pour au moins 3 ans. Le régime frais de...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...
Bientôt un régime santé collectif pour les fonctionnaires d’Orange ?
Depuis plusieurs années, les syndicats du groupe Orange revendiquent l'égalité de traitement, en matière de complémentaire santé, entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. Les premiers disposent d'un régime collectif intéressant, tandis que les seconds, comme les autres fonctionnaires, doivent s'assurer individuellement. Après avoir longtemps eu du mal à obtenir l'ouverture d'une discussion à ce sujet, les représentants des salariés avaient réussi...
Hospitalisation privée à but non lucratif : gare à l’avenant !
Dans la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s'il semble assez précis, certains points ont dû être...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...