L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...
Le nombre d’accords d’entreprise signés en 2022 dépasse enfin le niveau pré-crise covid
Le service statistique du ministère du travail, la Dares (qui fête ses 30 ans), publie deux études relatives aux accords d'entreprise (et autres textes, comme les décisions unilatérales de l'employeur ou DUE) signés en 2022. On constate ainsi que les entreprises ont globalement retrouvé un rythme de négociation conforme à ce qu'il était en 2019, avant la crise du covid. Mais les caractéristiques des accords ont évolué par rapport à l'avant crise.
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Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...
Retraite supplémentaire : un marché fluctuant occupé par les grandes entreprises
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) consacre une partie de son étude annuelle sur les retraites à la retraite supplémentaire. Basé sur des données principalement datées de 2021, le panorama annuel permet de savoir comment évoluent les cotisants à ces contrats et quels en sont les fruits. Il donne aussi à voir les types d'entreprises et secteurs les plus porteurs.
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Produits cancérogènes : c’est dans les petites entreprises du bâtiment que l’exposition est la plus fréquente
Le service statistique du ministère du travail (la Dares) publie une étude fort intéressante sur l'exposition des salariés aux produits cancérogènes en France. Les travaux reposent sur des données qui remontent tout de même à l'année 2017. Ils demeurent toutefois très instructifs et permettent d'identifier la typologie des salariés, des entreprises et des secteurs les plus susceptibles de présenter un risque d'exposition à ce type d'agents chimiques.
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Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises
Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...