Au tout début du mois d'avril, nous évoquions la renégociation du régime santé de l'Afpa. Les évolutions de ses garanties viennent d'être redéfinies dans le cadre des négociations entre la direction et les syndicats de salariés. Les garanties amélioréesPlusieurs prestations font d'une part leur apparition dans le régime - pour information, nous joignons ci-dessous les prestations actuelles du...
Maintien de la complémentaire santé collective de la loi Evin : les tarifs autorisés évoluent !
Le décret du 21 mars 2017 relatif à l’application de l’article 4 de loi Evin du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques vient d’être publié au JO du 23 mars 2017. Le décret détermine les tarifs des contrats d’assurance...
Pourquoi le particulier employeur est exclu de la complémentaire santé généralisée
Cela fait presque un an que tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé par leur employeur. Pourtant un cas très particulier continue de poser question : le cas des salariés du particulier employeur. Leur situation découle d'une interprétation plutôt simple des textes et n'a pas encore été tranchée de manière claire par les autorités ou le juge. Le particulier employeur face au silence du GouvernementComme BI&T le ...
La négociation frais de santé pour les fonctionnaires Orange lancée en 2017
En début d'année, BI&T avait évoqué à plusieurs reprises la possible ouverture d'une négociation frais de santé pour les fonctionnaires d'Orange. Certes amenés à être de moins en moins nombreux au fil des années, ils sont toutefois encore près de 50000 à l'heure actuelle - soit autant que les personnels de droit privé. Ils devraient prochainement bénéficier d'un accord collectif. Une négociation à partir de févrierL'ouverture d'une...
Un régime frais de santé singulier pour la répartition pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont récemment signé un accord révisant entièrement les régimes frais de santé ainsi que prévoyance. Cet accord en date du 12 janvier 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande APGIS et ALLIANZ dans le cadre d’une offre commune pour au moins 3 ans. Le régime frais de...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...