La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser de nouvelles précisions pour l'application et le contrôle de la Prime Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges fiscales et sociales à condition de respecter toutes les conditions ! Les contrôles qui seront effectués par les URSSAF s'appuieront sur ces circulaires pour interpréter la règle applicable....
Lisibilité de la complémentaire santé : à quoi faut-il s’attendre ?
Les organismes de complémentaire santé doivent signer un accord sur la lisibilité des garanties dans 2 jours. La ministre de la santé Agnès Buzyn signera aussi l'accord. On se souvient que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait donné son avis en juin 2018 sur les pistes à suivre....
Bruno Le Maire annonce le Kbis numérique gratuit pour tous les chefs d’entreprise
Les greffiers de commercent devaient montrer leur ouverture, de même que toutes les professions du droit et du chiffre devaient faire des propositions pour améliorer les conditions de l'entreprenariat en France. La gratuité du Kbis apparaît comme la première mesure concrète. Les chefs d'entreprises devraient pouvoir en bénéficier d'ici le milieu de l'année....
Complémentaire santé : le nouveau panier de soins est dévoilé
Le panier de soins de la complémentaire santé obligatoire d'entreprise vient d'être modifié. Les nouveaux critères de ce panier sont entièrement adaptés aux nouveaux contrats responsables et solidaires et au reste à charge zéro, ou RAC0....
Prime Macron : à quelle sauce les entreprises vont-elle être mangées par les URSSAF ?
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une circulaire très importante sur l'application de la Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle. Les entreprises ont tout intérêt à connaître ce texte car il détaille les points précis qui pourraient être examinés en cas de contrôle....
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne l’invalide pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la validité d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Elle pose le principe selon lequel le constat d'un harcèlement moral, subi par le salarié lors de la signature de la convention de rupture, ne suffit pas à l'annuler....