Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent être exonérées de certaines cotisations. Mais attention, ces exonérations sont limitées à un taux spécifique. Les ...
Clause de non-concurrence : comment l’employeur peut y renoncer
L'employeur peut décider de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail qui la prévoit. Le juge a récemment apporté une précision importante sur la manière dont la renonciation doit être exprimée. Dans une ...
Résiliation d’assurance : l’abus de droit par l’assuré sous la surveillance du juge
A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré si l'organisme assureur n'a pas rempli son obligation d'information....
RAC0 : des précisions cruciales pour les fabricants et distributeurs
La mise en place du reste à charge zéro, ou RAC0, continue. Un nouveau texte fraîchement paru amène des précisions importantes pour les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux. En effet, le ...
Complémentaire santé collective : attention aux ayants droit, les URSSAF veillent
Gare à la façon dont la complémentaire santé collective est mise en place en entreprise. Les divergences entre les termes de l'accord et la réalité peuvent conduire à un redressement URSSAF sévère. C'est qui vient d'arriver à Air France à cause des modalités d'adhésion des ayants droit des salariés assurés....
Négociation collective d’entreprise : les PME en retard, les TPE grandes absentes
La négociation collective dans les entreprises est à la traine dans les entreprises de moins de 100 salariés. La dernière étude de la Dares montre que les entreprises qui ont entre 10 et 99 salariés sont les moins promptes à négocier en interne. Les PME, entreprises de moins de 10 salariés, sont carrément exclues du champ de l'étude....