Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 3 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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