Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 3 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 mars 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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