La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 3 décembre 2024, publié le 10 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 41 du 11 janvier 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective...