La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 mais 2025, publié le 23 mai 2026 les dispositions de l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 relatif aux indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens...
Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...