La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 3 décembre 2024, publié le 10 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 41 du 11 janvier 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...