Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2021 modifiant l'article 30 de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
...