Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord du 22 avril 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...