Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 23 novembre 2022 de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (IDCC 9401).
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Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 23 novembre 2022 des entreprises des territoires des Landes instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes (...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (...