La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025 les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 et de l'accord du 19 décembre 2024 relatifs au régime de prévoyance du personnel non-cadre et de la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 23 juin 2021 sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche tel que modifié par l'avenant du 15 mai 2024...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 3 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...