La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 3 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Arrêté d’extension d’un accord “HDS” dans la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de :
l'accord du 19 juillet 2022 portant sur l'annexe IV relative aux classifications professionnelles. A défaut d'accord prévu à l'...