Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant modification des articles relatifs à la maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Un accord sur le droit syndical dans la CCN des cadres, techniciens et employés de la publicité
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°11 dyu 16 novembre 2023 qui...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2022 à l'accord de branche de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant modification de l'annexe III...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, de l'avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 relatif à la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et création...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...