Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l'avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclus...

Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif à l'évolution professionnelle et formation, de l'avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 de la Convention collective « Formation, compétences et emploi » et de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...