Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Arrêté d’extension d’un un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 18 février 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
La branche des entreprises de propreté met en place le dispositif d’alternance pro-A
La branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a conclu un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A.
Il s'agit de l'accord du 3 février 2022 qui a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du dispositif de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications qui complète le précédent avenant n° 21 du 23 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 relatif à la modification de l'article 5 de la convention « Formation, compétences et emploi », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...