La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC...
La branche de la prévention et sécurité modifie un article de sa CCN
Un accord de révision de la CCN a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord de substitution du 24 novembre 2021 qui crée un nouvel article 2.5., se...
Extension d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Extension d’un avenant dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté...
Extension d’un avenant dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le...