La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Extension d’un avenant dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté...
Extension d’un avenant dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation...