Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de :
Deux accords régionaux (Guadeloupe et Aquitaine) du 20 novembre 2023 ;Accord régional (Guyane) du 24 novembre 2023 ;Accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2023 ;Accord régional (Franche-Comté) du 28 novembre 2023 ;
...
Avis d’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 21 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui confirme l'interprétation de la...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire – Corse – La Réunion – Limousin – Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de :
Accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Corse) du 22 décembre 2023 ;Accord régional (La Réunion) du 8 décembre 2023 ;Accord régional (Limousin) du 19 décembre 2023 ;Accord régional (Poitou-Charentes)...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égaité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier la...