Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’activité partielle APLD-Rebond
Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats...
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
Les entreprises d’architecture créent un nouveau CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnelle CQP dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 10 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC...
La CCN des entreprises d’architecture publie trois accords régionaux sur les salaires
Trois accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 27 mars 2025 qui fixent la valeur du point applicable...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord de branche du 24 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...