La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial Bourgogne du 25 janvier 2025 ;
- L'acord territorial Basse-Normandie du 21 janvier 2025 ;
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Poitou-Charentes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Poitou-Charentes 13 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...