La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial Bourgogne du 25 janvier 2025 ;
- L'acord territorial Basse-Normandie du 21 janvier 2025 ;
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Poitou-Charentes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Poitou-Charentes 13 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales...