La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...
Extension d’un avenant à l’accord santé sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août publié le 8 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord santé sectoriel du 7 juin 2021 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises...