Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Légère modification de l’accord de salaires dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 juillet 2022 qui a pour objet de modifier l’article 1 de l’...
Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit...