Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2. et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme conclu dans le cadre...
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 28 avril 2023, le texte fixe les salaires minima conventionnels...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements...