Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s'appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché...
La cotisation santé évolue dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont acté l'évolution de leur cotisation santé.
Ils ont signé un avenant en ce sens le 25 mai 2023 en vue d'une application au 1er octobre 2023. Les signataires sont les organisations d'employeurs FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, Profedim, SMA, SNSP et Syndeac ; ainsi que les syndicats...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’accord du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2. et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme conclu dans le cadre...
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 28 avril 2023, le texte fixe les salaires minima conventionnels...