Un accord relatif à la catégorie temporaire de cadre C0 a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 21 janvier...
Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire et de l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
L’enseignement privé indépendant révise une classification
Un accord relatif à la classification de certains enseignants a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de...
L’enseignement privé indépendant révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°53 du 1er juin 2021 qui...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé à distance et création d'une annexe afférente, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 portant sur les modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 51 du 18 septembre 2020 portant modification de l'article 6.2.1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective...