Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...