La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 56 du 15 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Les 3 leçons de l’extension tardive de l’accord santé de l’enseignement privé indépendant
Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
La CCN de l’enseignement privé indépendant est mise à jour
Un avenant n°55 du 17 septembre 2021 met à jour la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte modifie les dispositions prises dans le cadre de l’avenant n°24...
Pourquoi l’accord prévoyance de l’enseignement privé indépendant est retoqué par arrêté
Un arrêté vient d'étendre l'avenant prévoyance du 5 février 2021 signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Cet arrêté d'extension (...
L’avenant de prévoyance de l’enseignement privé indépendant est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire modifiant le titre VIII de la convention collective...