La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
La CCN de l’enseignement privé revient sur une catégorie temporaire de cadre
Un accord relatif à la catégorie temporaire de cadre C0 a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 15 décembre...
Les salaires sont revalorisés dans l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 15 décembre 2021 qui révise les...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 56 du 15 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Les 3 leçons de l’extension tardive de l’accord santé de l’enseignement privé indépendant
Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...