Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé...
Nouvelle mise à jour des salaires dans l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 12 juin 2023 qui révise les salaires...
Avis d’extension d’un avenant dans dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 portant modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat...