Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Arrêté d’extension d’un accord de santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
[Best of 2024] Les révélations du “nouveau” régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat
Article initialement publié le 27/08/2024
Le dernier accord santé consacré au régime de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) n'est sorti qu'en plein cœur de l'été. Les partenaires sociaux s'y réjouissent de recommander un duo d'organismes partenaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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