La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
[Best of 2024] Les révélations du “nouveau” régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat
Article initialement publié le 27/08/2024
Le dernier accord santé consacré au régime de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) n'est sorti qu'en plein cœur de l'été. Les partenaires sociaux s'y réjouissent de recommander un duo d'organismes partenaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance » de la convention collective nationale de l’enseignement...
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°61 du 24 mai 2024 qui révise les mesures...