La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 11 décembre 2024 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie –...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Doubs – Belfort/Montbéliard – Haute-Saône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2024, l'accord du 14 novembre 2024 et l'accord du 21 novembre 2024, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Doubs - Belfort/Montbéliard -...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie dans le Jura
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie en Lorraine
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord national du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...