La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur des industries alimentaires (IDCC 1396, ...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 13 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2023 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...