La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs portant révision du titre III de la convention collective nationale...
La CCN de la production cinématographique s’accorde sur l’emploi des mineurs
Un accord relatif à l'emploi des mineurs a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 au titre III de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 17 mai 2024 relatifs à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...