Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est surveillé de près chaque année par le ministère du travail. Son service statistique, la Dares, vient ainsi de produire une étude relative au respect de cette obligation pour l'année 2022.
L'étude rappelle que depuis 2020 ce n'est plus au niveau des établissements que l'obligation s'impose mais au niveau des entreprises. De plus, la réforme a également modifié le cadre du calcul. Ce changement de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Un accord sur les mesures urgentes pour l’emploi dans la métallurgie de la région Dunkerquoise
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525).
Il s’agit de l’accord du 7 juillet 2023 qui a pour objet de définir des mesures...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
La métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis s’accorde sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2023 qui a été signé par l’organisation...