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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la convention collective de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Mayenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...