Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour l’avenant n°2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 octobre 2025 relatif à l'égalité professionnelle, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord paru au BOCC traite de la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 22 octobre...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...