La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 4 octobre 2024 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 24 novembre 2024, les dispositions de l'accord collectif du 20 septembre 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les...