La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Les ateliers et chantiers d’insertion s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...