La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de...
Extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie ...
La branche de la banque populaire s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 9 juillet 2021 qui a pour objet de déterminer les domaines d’actions concrètes en matière...
Les IEG révisent l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un avenant du 12 juillet 2021 à l'accord sur l'égalité professionnelle.
Le texte a été...