La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
L’accord sur l’égalité professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux agents de direction ...
Sécurité sociale : l’accord sur l’égalité professionnelle est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux praticiens conseils (...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d’accord contient diverses dispositions qui doivent permettre...
Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
...