La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de...
Extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie ...