La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°59/2023 du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égaité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier la...
La métallurgie en négociation sur l’égalité professionnelle
Alors que la principale perspective conventionnelle de la métallurgie est la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de son nouveau socle conventionnel unifié, les partenaires sociaux de ce secteur d'activité essentiel se retrouvent désormais régulièrement afin de mener des discussions devant aboutir à la structuration d'accords appelés à s'appliquer à l'ensemble des salariés qui vont être couverts par la...