Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'accord du 15 avril 2022 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
La CCN du bricolage s’accorde sur l’égalité professionnelle et la discrimination
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui a été signé par la Fédération...
La CCN de la fabrication mécanique du verre s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...