Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
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La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 16 décembre 2022 qui a été signé par le...
La CCN des succursales de l’habillement s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (IDCC 675).
Il s’agit de l’avenant du 17 février...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les succursales de vente d’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Le texte a été signé le 14 octobre 2022 par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...