Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans...
La CCN de l’exploitation cinématographique s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’accord du 21 février 2023 qui...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 mars 2023 qui a été...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des régies de quartier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
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La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 16 décembre 2022 qui a été signé par le...