Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l’avenant conclu le 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Branche professionnelle des industries électriques et gazières signé le 12 juillet 2019, conclu dans la CCN des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination,...
La CCN de la manutention ferroviaire s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 20 juin 2023 qui a pour objet...
La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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