La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 1er juin 2024 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord cadre du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord cadre du 12 octobre 2023 qui a été signé par le...