Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 1er décembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2021, publié le...