La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Il s’agit de l’avenant...
Un accord sur le droit syndical dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’avenant du 10 novembre 2023 qui modifie différents articles liés...