La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II liberté d'opinion - droit syndical - représentation du personnel et de l'avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 - gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions...
Un accord sur le droit syndical dans la CCN des cadres, techniciens et employés de la publicité
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°11 dyu 16 novembre 2023 qui...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
L’enseignement privé non lucratif s’accorde sur le paritarisme et le droit syndical
Un accord relatif au paritarisme et au droit syndical a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au Comité social et économique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du...