Droit du Travail

Le congé de reclassement peut-il donner lieu au paiement d'une pension de retraite complémentaire ? C'est à cette question simple que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation. C'est dans une décision rendue le 23 octobre 2019 impliquant la caisse de retraite du personnel navigant professionnel (CRPNPAC) que la solution est donnée....

Le départ en congés payés doit toujours se faire avec l'accord explicite de l'employeur. Surtout quand des jours exceptionnels ou par anticipation sont demandés. C'est ce que vient de rappeler une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le ...

L'annulation d'une délibération du CHSCT peut avoir des conséquences importantes pour l'expert qui est intervenu. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision datée du 25 septembre 2019....

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel pour toutes les entreprises qui souhaitent licencier un salarié pour inaptitude. ...

Comment mettre fin à un CDD de remplacement ? C'est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée. L'enjeu de l'affaire était précisément de savoir si la fin du contrat peut être signifiée à l'oral par l'employeur ou bien s'il y a obligation de le faire par écrit. La réponse est fort intéressante....