La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...