La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux différents congés et don de jours de repos, conclu dans la convention collective...
Un accord sur les congés et don de jours de repos dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les différents congés et don de jours de repos.
Un nouvel avenant...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif au don de jours de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
La CCN de l’importation-exportation s’accorde sur le don de jours de repos
Un accord relatif au don de jours de repos a été conclu dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de deux accords du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de ladite CCN et au don de jour de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos (secteur cuirs et peaux), conclu dans le cadre de la...