La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 relatif aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension de la CCN, d’un accord et d’une annexe de la CCN de la bijouterie-joaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de la nouvlle convention collective du 3 octobre 2023 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567), de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de...
La CCN des transports routiers met à jour des dispositions conventionnelles
Un accord relatif aux dispositions conventionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2023 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
Les industries céramiques et la céramique d’art s’accordent sur les dispositions conventionnelles
Un accord relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles a été conclu dans les branches des industries céramiques et de la céramique d'art (IDCC 1800 et ...