Avis d’extension d’un avenant à l’acccord national sur le dispositif agricole ASCPA

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 février 2023 relatif à la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA.  Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...