On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...
Esat : les dispenses d’adhésion attendent encore leur décret
La nomination du gouvernement Barnier dans les prochains jours pourrait enfin débloquer les circuits ministériels pour la réforme de la santé collective dans les établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Les dispenses d'adhésion dont sont censés pouvoir bénéficier les travailleurs depuis le 1er juillet 2024 n'ont toujours pas été...
Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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