L'assurance de la responsabilité civile de la circulation de véhicules automoteurs a fait l'objet d'une directive européenne en 2021. Cette directive est sur le point d'être transposée en droit français avec la ratification prochaine de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi permettra à l'ordonnance de s'appliquer pleinement. Cette...
Solvabilité II : une nouvelle directive pour le prix d’une révision
La Commission européenne vient de dévoiler ses propositions de révision de la directive Solvabilité II. L'autorité européenne a plusieurs objectifs, dont celui de tenir compte des effets de la crise du coronavirus sur le marché de l'assurance. Cette révision ne vient pas seule et s'accompagne d'une nouvelle proposition de directive entièrement dédiée à la résolution en assurance.
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